Mentions Légales

Article 1

Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'identité des différents intervenants sont les suivantes :

Hébergement

Hébergeur

Article 2

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Jean-Luc Ruffinel, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.

Article 3

Description des services

Le site a pour objet de fournir des informations relatives à l'ensemble des activités de Jean-Luc Ruffinel. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; elles ne sont pas exhaustives.

Article 4

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site depuis un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur à jour.

Article 5

Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes, vidéos et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Jean-Luc Ruffinel, sauf mention contraire. Ils sont régis par la loi n° 92-597 du 1^er juillet 1992 sur le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les courtes citations sont autorisées sous réserve d'indication claire de l'auteur et d'un lien vers le site, conformément à l'article L. 122-5 du CPI.

Merci de contacter le photographe avant toute publication.

Article 6

Limitations de responsabilité

Jean-Luc Ruffinel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications de l'article 4, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Jean-Luc Ruffinel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace contact contrevenant à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 7

Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Jean-Luc Ruffinel à l'adresse contact@modfashion.fr.

Les données collectées (URL de provenance, fournisseur d'accès, adresse IP) sont strictement confidentielles, destinées à l'usage exclusif de Jean-Luc Ruffinel et ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Article 8

Liens hypertextes et cookies

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Article 9

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Article 10

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 11

Lexique

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent. » (Article 4, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Annexe

Politique de confidentialité

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